Le Service Formation Continue de l'ESC Clermont Business School adhère à la charte de déontologie CPF

Dans le cadre de l’application de cette charte, le Service Formation Continue de l’ESC Clermont Business School respecte les engagements suivants :

1. Être titulaire de la certification qualité Qualiopi à partir du 1er janvier 2022 ;
2. Être propriétaire de la certification professionnelle visée ou disposer de l’accord écrit de son propriétaire ;
3. Présenter son offre avec loyauté, quel que soit le support de communication ;
4. Maîtriser le recours à la sous-traitance et en être le garant ;
5. Fournir au consommateur toutes les garanties contre l’usurpation de son numéro de Sécurité sociale ou de son CPF ;
6. Informer au préalable des frais pris en charge par le CPF et des éventuels frais additionnels ;
7. Faciliter la recherche sur Mon Compte Formation en ne dupliquant pas les actions similaires de son catalogue dans le seul but d’optimiser son positionnement ;
8. Prévoir les modalités d’évaluation en amont de la formation ;
9. Garantir une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire ;
10. Proposer à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige.

Cette charte s’appuie sur les règles de droit s’appliquant à la profession et les conditions générales d’utilisation (CGU) de MonCompteFormation.