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Taxe d'Apprentissage 2024 (TA)
Modalités, Calendrier, Simulation...

Nous vous proposons de calculer simplement votre Taxe d'Apprentissage. Vous pouvez aussi faire une promesse de versement à Clermont School of Business.
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Accueil Taxe d'Apprentissage (TA) - Calculer sa Taxe
promesse de versement accompagnement personnalisé

Le versement de la Taxe d’Apprentissage s’effectue en 3 étapes :

1- Versement : Le paiement du solde de la Taxe d’Apprentissage se fait désormais auprès de l’URSSAF ou de la MSA via la DSN d’avril.

2- Fléchage : Le fléchage du solde de la Taxe d’Apprentissage de l’entreprise est à indiquer via la plateforme « SOLTéA » dédiée et gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

  • L’accès à la plateforme se fait via une connexion à Net-Entreprises.
  • Dans la plateforme SOLTéA, rechercher ESC CLERMONT BS, le SIRET (81 234 979 300 016) ou le code UAI (UAI ESC CLERMONT = 0630109B) correspondant aux formations dans le moteur de recherche.
  • Indiquer la part de votre solde à verser à ESC CLERMONT BS

3- Promesse de versement : L’entreprise peut informer l’établissement fléché/sélectionné en envoyant une promesse de versement à l’école recevant leur solde de Taxe d’Apprentissage.

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Calendrier de la Taxe Apprentissage 2024

1ère période de répartition (27 mai - 9 août)

  • 27 mai 2024: Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
  • 2 août 2024: Clôture de la 1ère période de répartition
  • 9 août 2024: 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition (12 août - 25 octobre)

  • 12 août 2024: Début de la 2ème période de répartition
  • 4 octobre 2024: Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
  • 11 octobre 2024: 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
  • 25 octobre 2024: Versement des fonds non répartis par voie réglementaire. 

Tout au long de la période dédiée à la Taxe d’Apprentissage, Clermont School of Business organise des accompagnements personnalisés afin de vous guider et vous conseiller.

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Taxe d’apprentissage et réforme : FAQ

Qu’est-ce que la Taxe d’Apprentissage ?

La Taxe d’Apprentissage vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribue au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage. Elle est constituée de deux parts :

  • une part principale qui finance les formations par apprentissage ;
  • un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.

Pour plus d’infos, cliquez ici !

Suis-je concerné par le paiement de la Taxe d’Apprentissage ?

La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 1 salarié.
  • Etre soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

 

Les entreprises non assujetties au paiement de la Taxe d’Apprentissage sont :

  • Les entreprises ayant pour but exclusif la formation première.
  • Les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.

Quel est le montant de ma Taxe d’Apprentissage ?

Calculer sa TA

Qu’est-ce que la réforme de la Taxe d’Apprentissage ?

La réforme de 2022-2023 correspond à la dernière étape de la Loi pour la Liberté de Choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.

En 2023, le solde de la Taxe d’Apprentissage est collecté par les Urssaf et sont versés par les entreprises via la plateforme SOLTéA (gêrée par la Casse des dépôts) aux établissements éligibles. Il n’y a donc plus de versement directs des entreprises vers les établissements.

Comment verser le solde de la Taxe d’Apprentissage à Clermont School of Business ?

Le fléchage du solde de la Taxe d’Apprentissage de l’entreprise s’effectue en 3 étapes via la plateforme « SOLTéA » dédiée et gérée par la caisse des dépôts et des consignations (CDC) à compter du 25 mai 2023.

  1. Accès à la plateforme via une connexion à Net-Entreprises.
  2. Dans la plateforme SOLTéA, rechercher ESC CLERMONT, le SIRET (81 234 979 300 016) ou les codes UAI (UAI ESC CLERMONT = 0630109B) correspondants aux formations dans le moteur de recherche.Quel est le montant de ma Taxe d’Apprentissage ?
  3. Indiquer la part de votre solde que vous souhaitez verser à ESC CLERMONT BS

Comment se connecter à SOLTéA ?

L’accés à la plateforme SOLTéA s’effectue via une connexion Net-Entreprises.

Pour plus d’informations concernant la plateforme SOLTéA cliquez ici 

Je rencontre des difficultés avec la plateforme SOLTéA, pouvez-vous m’aider ?

Nicolas MERCIER-ACOSTA, responsable Taxe d’Apprentissage et Chargé d’affaires Relations Entreprises est à votre disposition par mail à nicolas.mercier-acosta@esc-clermont.fr

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Une question sur la nouvelle Taxe d’Apprentissage, sur notre École ou tout simplement sur les démarches à effectuer pour verser votre taxe à Clermont School of Business ? N’hésitez-pas, contactez-moi !

Nicolas MERCIER-ACOSTA Chargé d'affaires Relations Entreprises ’’ Created with Sketch.
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