Tout comprendre sur la Taxe d'Apprentissage et sa réforme

Tout savoir sur la réforme

Pour tout savoir sur cette réforme et mieux saisir les changements qu’elle implique, nous avons rencontré Nicolas Mercier-Acosta, responsable Taxe d’Apprentissage et Chargé d’Affaires Relations Entreprises à l’ESC Clermont BS.

Concrètement, à quoi sert la Taxe d’Apprentissage ?

L’objectif de cette taxe est de favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribuer au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage. Par exemple, à l’échelle de l’ESC Clermont Business School, la Taxe d’Apprentissage a participé au financement de plusieurs projets :

• Mise en place du CareerLab, service d’accompagnement auprès de nos étudiants pour leur assurer une meilleure insertion professionnelle,
• Ouverture d’un nouveau programme Bachelor Communication Digitale & E-Business,
• Développement de la filière Sport Business,
• Équipement en tableaux interactifs dans nos salles de cours.

En 2023, grâce aux contributions des entreprises qui nous feront confiance, nous espérons poursuivre le financement de projets pour nos étudiants tels que la digitalisation et l’adaptation de nos moyens pédagogiques, la poursuite de notre développement à l’international et le développement de nouveaux programmes et spécialisations.

Nous souhaitons également continuer à soutenir l’École de la 2^e chance du Puy-de-Dôme, un organisme engagé dans l’insertion des jeunes et géré par l’ESC Clermont BS.

Qu’est-ce que cette réforme change pour les entreprises ?

Depuis le mois de mai, le processus de répartition du solde de la Taxe d’Apprentissage a changé. En effet, c’est désormais la fin des versements directs aux organismes bénéficiaires et du reçu libératoire. Le fléchage de vos fonds se fait désormais via SOLtéA, une plateforme de répartition sur laquelle vous pourrez affecter vos fonds aux établissements habilités à percevoir de solde de la Taxe d’Apprentissage.

Y a-t-il des éléments qui restent inchangés ?

En effet, certaines choses ne bougent pas. Le solde de la Taxe d’Apprentissage s’élève toujours à 0.09% de la masse salariale brute de l’année précédente. Et le versement de la taxe reste encore une démarche volontaire dans le sens où c’est toujours aux entreprises de choisir les établissements précis vers lesquels elles souhaitent flécher leur solde.

Quand et comment verser sa Taxe d’Apprentissage ?

La période de versement a débuté depuis le 25 mai et prendra fin le 7 septembre 2023. Durant ces quelques mois, les entreprises habilitées à verser leur Taxe d’Apprentissage doivent se rendre sur la plateforme SoltéA via une connexion Net-Entreprises.fr.

Si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez des questions concernant la plateforme, n’hésitez pas à me contacter par e-mail à nicolas.mercier-acosta@esc-clermont.fr